Patrick Assoni

De:	Patrick Assoni inspecteur des finances publiques, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000053754873 (source JORF)

délégation de signature

03 Avril 2026 03/04/2026

De:	Patrick Assoni inspecteur des finances publiques, à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000052239514 (source JORF)

délégation de signature

14 Septembre 2025 14/09/2025

De:	Patrick Assoni inspecteur des finances publiques et à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000051824923 (source JORF)

délégation de signature

01 Juillet 2025 01/07/2025

De:	Patrick Assoni inspecteur des finances publiques, et à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000050455090 (source JORF)

délégation de signature

06 Novembre 2024 06/11/2024

De:	Patrick Assoni inspecteur des finances publiques, et à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000049097555 (source JORF)

délégation de signature

07 Février 2024 07/02/2024

De:	Patrick Assoni inspecteur des finances publiques et à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000048797845 (source JORF)

délégation de signature

03 Janvier 2024 03/01/2024

De:	Patrick Assoni inspecteur des finances publiques, et à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000048297010 (source JORF)

délégation de signature

01 Novembre 2023 01/11/2023

De:	Patrick Assoni inspecteur des finances publiques, et à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000048010934 (source JORF)

délégation de signature

31 Août 2023 31/08/2023

De:	Patrick Assoni inspecteur des finances publiques, et à
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire des ordonnateurs principaux, ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000047783678 (source JORF)

délégation de signature

05 Juillet 2023 05/07/2023

De:	Patrick Assoni
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000046294611 (source JORF)

délégation de signature

16 Septembre 2022 16/09/2022

De:	Patrick Assoni
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000043970923 (source JORF)

délégation de signature

26 Août 2021 26/08/2021

De:	Patrick Assoni
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000042414518 (source JORF)

délégation de signature

11 Octobre 2020 11/10/2020

De:	Patrick Assoni inspecteur des finances publiques
Objet:	dans les limites prévues à l'article 8 du décret du 18 novembre 2005 susvisé les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que les actes de gestion courante associés

JORFTEXT000041405923 (source JORF)

délégation de signature

16 Janvier 2020 16/01/2020